TVAI : Un BOD pour 2022
Les principes et les modalités de l’autoliquidation de la TVA à l’importation sont exposés dans le BOD 7440 publié le 23/11/2021 par la DGDDI. Extrait : “À partir du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs sont transférés de la Direction générale…