Vous exportez vers le Royaume-Uni, vos produits sont d’origine préférentielle UE, votre client en UK bénéficie d’une exonération totale ou partielle des droits de douane au Royaume-Uni avec l’application de l’accord UE/Royaume-Uni via une attestation d’origine (L’exportateur des produits couverts par le présent document (référence de l’exportateur nº … ) déclare que, sauf indication claire…
08/12/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L432/7 du 03.12.2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2127 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées Article premier : Dans le tableau de l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012,…
Plusieurs centaines de codes douaniers TARIC ont été créés ou clôturés. Nous vous invitons à vérifier vos nomenclatures douanières avec HS tracker, si vous avez des difficultés prenez contact avec notre service douane.
02/12/2021 – Parution d’un article sur le site du Ministère des Economies et des Finances concernant l’implémentation des nouvelles autorisations d’exportation de EU007 et EU008. Comme suite à l’entrée en vigueur du Règlement 2021/821, de nouvelles autorisations générales d’exportation de l’Union européenne ont été créées. Extrait : « Vous pouvez désormais déposer auprès du SBDU des demandes d’EU007…