Promdeo - Douanier Indépendant

Droits anti-dumping définitifs à partir du 18/02/2022 pour les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine

Extrait : “Les opérateurs sont informés par règlement d’exécution (UE) 2022/191 du 16.02.2022, del’institution à compter du 18.02.2022 d’un droit antidumping définitif sur les importations : de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, à savoir les vis àbois (autres que tire-fonds), les vis autotaraudeuses, les autres vis et…

Promdeo - Douanier Indépendant

Export Suisse : Le Conseil fédéral décide de supprimer les droits de douane sur les produits industriels à partir du 1er janvier 2024

Berne, 02.02.2022 – Selon la décision du Conseil fédéral du 2 février 2022, plus aucun droit de douane ne sera prélevé sur les produits industriels à partir de début 2024. Cette mesure renforcera la place économique suisse et soutiendra la reprise de l’économie après la crise. La loi sur le tarif des douanes (LTaD) sera modifiée afin de…