07/06/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la validation de la déclaration anticipée en douane pour les marchandises acheminées par voie maritime à l’importation (« dédouanement par anticipation »). Voir la note du 1er Juin 2022 Voir le schéma du processus « dédouanement par anticipation » Cette procédure sera applicable au 1er Juillet 2022. Source : DGDDI
24/05/2022 – La Commission européenne DG TAXUD a publié une nouvelle version des lignes directrices sur l’Exportateur enregistré.Extrait du sommaire : Conditions et procédure pour devenir Exportateur Enregistré dans la base EE-Système REX. L’attestation d’origine. Contrôle des exportateurs enregistrés et de l’origine déclarée. SPG. Utilisation du REX dans le cadre des accords avec l’UE. Pour plus…
31/05/2022 – La douane française communique sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni. Extrait : Les autorités douanières britanniques confirment le remplacement du système de dédouanement britannique « CHIEF » par un nouveau système « CDS » dans les prochains mois. CHIEF sera officiellement arrêté en avril 2023 (à compter du 1er octobre pour les opérations d’importation au Royaume-Uni…