REX : Le guide de l’UE mis à jour à mai 2022.
24/05/2022 – La Commission européenne DG TAXUD a publié une nouvelle version des lignes directrices sur l’Exportateur enregistré.Extrait du sommaire : Conditions et procédure pour devenir Exportateur Enregistré dans la base EE-Système REX. L’attestation d’origine. Contrôle des exportateurs enregistrés et de l’origine déclarée. SPG. Utilisation du REX dans le cadre des accords avec l’UE. Pour plus…