Archives du jour : septembre 23, 2022

UKRAINE – Invitation à adhérer à la convention relative à un régime de transit commun

23/09/2022 – Parution au JOUE L247/75 du 23.09.2022 reprenant la décision no 2/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun du 25 août 2022 concernant une invitation,

Accises – Modalités concernant les mouvements de produits soumis à accise

23/09/2022 – Parution ce jour de deux JOUE concernant les mouvements de produits soumis à accise : JOUE L 247/2 –  Forme et contenu des documents échangés dans le cadre des mouvements de produits soumis à accise / Seuil pour