Aller au contenu
Promdeo
Bénéficiez de la puissance et de la réactivité d'un service douane indépendant
Promdeo
  • Accueil
  • Services
    • Optimisation Douanière
    • Dédouanement
    • Douane et Transport
  • Qui sommes-nous ?
  • Actualités
  • Contact
Recherche :
  • Accueil
  • Services
    • Optimisation Douanière
    • Dédouanement
    • Douane et Transport
  • Qui sommes-nous ?
  • Actualités
  • Contact

Archives du jour : février 22, 2023

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. 2023
  3. février
  4. 22

JOUE – CDU : Modification de l’acte délégué

Non classéPar février 22, 2023Laisser un commentaire

22/02/2023 – Parution ce jour au Journal officiel de l’Union européenne L54/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/398 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne l’extension des possibilités d’effectuer des

Copyright 2021 - Promdeo

par OFA Web

Aller en haut
Generated by Feedzy