26/05/2023 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne L138/1 du 25/05/2023 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/996 DE LA COMMISSION du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023 Décalage du lancement de trois solutions informatiques attendues au 2e
22/05/2023 – Le site officiel d’information administrative pour les entreprises ‘Entreprendre.Service-Public.fr‘ a mis en ligne un article concernant les nouvelles formalités douanières basées sur une numéro EORI SIREN unique. Extrait : « Le numéro d’identifiant communautaire EORI relatif aux importations et
22/05/2023 – La Commission européenne vient de publier une proposition de réforme structurante de l’union douanière visant à permettre aux douanes de l’Union européenne de répondre aux nouveaux enjeux, à l’instar du e-commerce. Cette réforme prévoit une gouvernance douanière européenne
03/05/2023 – BREXIT : La DGDDI fournit des précisions sur le rétablissement des formalités et contrôles SPS à l’importation au RU. Extrait : « Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous une information relative aux contrôles sanitaires et phytosanitaires prochainement
04/05/2023 – Parution sur le site de la douane d’un article concernant les contrôles sanitaires de qualité des aliments : Extrait : » Depuis 2020, les contrôles sanitaires ou de la qualité biologique à l’importation des denrées d’origine non animale,