BDU – Modificatif : liste des biens à double usage
26/05/2023 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne L138/1 du 25/05/2023 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/996 DE LA…
Lire la suiteNos Actualités
DGDDI – Refonte de l’import export : report du lancement de 3 solutions informatiques
23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le…
Lire la suiteFormalités douanières : vers un numéro EORI SIREN unique
22/05/2023 – Le site officiel d’information administrative pour les entreprises ‘Entreprendre.Service-Public.fr‘ a mis en ligne un article concernant les nouvelles…
Lire la suiteDouane – Projet de réforme de l’Union douanière
22/05/2023 – La Commission européenne vient de publier une proposition de réforme structurante de l’union douanière visant à permettre aux…
Lire la suiteDGDDI – BREXIT : rétablissement des formalités et contrôles SPS à l’importation au RU
03/05/2023 – BREXIT : La DGDDI fournit des précisions sur le rétablissement des formalités et contrôles SPS à l’importation au…
Lire la suiteDGDDI : Contrôles sanitaires de qualité des aliments
04/05/2023 – Parution sur le site de la douane d’un article concernant les contrôles sanitaires de qualité des aliments :…
Lire la suiteDGDDI – Report de la phase d’expérimentation de Delta Import
17.04.2023 – La DGDDI diffuse une 2023.04.17_NAO Delta I_report, du bureau COMINT1 relative au report de la phase d’expérimentation de…
Lire la suiteDGDDI – NAO N° 230075 : Refonte des formulaires EORI et possibilité de demande des EORI SIREN
04.06.2023 – La DGDDI diffuse une Note Aux Opérateurs N° 230075 du bureau COMINT1 sur la refonte des formulaires EORI…
Lire la suiteDGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes
05/04/2023 – Message du bureau COMINT3 relatif aux contingents et suspensions tarifaires : « Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent…
Lire la suiteDGDDI – Colis postaux : le montant de la franchise passe à 400 euros
03.04.2023 – Information parue sur le site de la douane : Dans le cadre des échanges entre un Etat membre…
Lire la suiteDGDDI – Delta I/E : planning prévisionnel des instructions
31.03.2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 230072 du 31.03.2023 du bureau COMINT1 et le planning prévisionnel des futures…
Lire la suiteDGDDI – NAO N°230071 : Modalités de dédouanement des échantillons
29.03.2023 – La DGDDI diffuse une Note Aux Opérateurs 230071 du bureau COMINT1 relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le…
Lire la suiteDGDDI – NAO DELTA H7 : Fin d’utilisation de la demande d’invalidation en lieu et place de la demande de rectification
24.03.2024 – La DGDDI publie une note aux opérateurs en date du 24 mars, relative à la fin d’utilisation de…
Lire la suiteUKRAINE – Convention de transit commun
16/03/2023 – Parution d’une communication datée du 15/03/2023 sur le site de la Commission européenne sur le sujet de la…
Lire la suiteDGDDI – Tableau de concordance entre le DAU et la future déclaration en douane d’importation
13/03/2023 – Future déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le…
Lire la suiteDGDDI – NAO 23000045 : 10ème paquet de sanctions concernant la Russie
09.03.2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au 10ème paquet de sanctions concernant la Russie ainsi que…
Lire la suiteDGDDI – NAO 23000035 : Correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard
03/03/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 1er Mars 2023 reprenant la correspondance globale entre les…
Lire la suiteDGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE
28/02/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la mise en oeuvre du règlement 2023/427 concernant des mesures restrictives eu…
Lire la suiteDGDDI – Douane Magazine : la refonte import-export
28/02/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter Douane Magazine (6 pages) A la Une : la refonte import-export Qui est…
Lire la suiteREACH – DTP Y113
21/02/2023 – Information de la DGDDI : « Plusieurs opérateurs et fédérations nous ont fait part de « blocages en douane » suite…
Lire la suiteNAO 230031 – Modalités de dédouanement des lettres et documents dans DELTA H7, DELTA G et DELTA X
24/02/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO 230031 reprenant les modalités de dédouanement des lettres et documents dans…
Lire la suiteJOUE – CDU : Modification de l’acte délégué
22/02/2023 – Parution ce jour au Journal officiel de l’Union européenne L54/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/398 DE LA…
Lire la suiteDGDDI – NAO 230023 : Interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique pour les marchandises soumises à accises
17/02/2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 230023 datée du 17/02/2023 concernant l’interdiction de l’utilisation du contrat de…
Lire la suiteDGDDI – Circulation de produits soumis à accises
10/02/2023 – Communication de la douane au sujet de la circulation de produits soumis à accises. Extrait : « Nos collègues…
Lire la suiteJORF – Circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation
10/02/2023 – Parution du Journal officiel électronique authentifié n° 0035/3 du 10/02/2023 reprenant le Décret no 2023-82 du 9 février…
Lire la suiteBOD 7471
10/02/2023 – La douane publie le BOD N°7471 du 06.02.2023 reprenant la DA 23-005 – Droits et taxes applicables aux…
Lire la suiteDGDDI – NAO 23000020 : Fin de la dérogation relative à l’importation de Russie de produits du 2710 (huiles de pétrole)
06/02/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°23000020 datée du 02.02.2023 concernant la fin de la dérogation relative…
Lire la suiteJOUE – Dérogation demandée par certains EM relative à l’utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations aux fins de la NP concernant les marchandises introduites sur le TDU
03/02/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne N°L32/217 du 03.02.2023 reprenant la DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/234 DE LA…
Lire la suiteJOUE – Accord UE/Singapour : origine
31/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L27/33 du 31/01/2023 reprenant la DÉCISION no 1/2022 DU COMITÉ «DOUANES»…
Lire la suiteNAO 230029 – Échanges de produits en acquitté avec des professionnels de l’Union européenne – Habilitations pour émettre, et recevoir sous DAES
31/01/2023 – Échanges de produits en acquitté avec des professionnels de l’Union européenne – Habilitations pour émettre, et recevoir sous DAES…
Lire la suiteApplication du système REX : Madagascar et UE-Côte d’Ivoire
30/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C23/19 du 23.01.2023 reprenant l’Avis concernant l’application du système des exportateurs…
Lire la suiteJORF – Mise à la consommation sur le territoire métropolitain du rhum traditionnel d’outre-mer
30/01/2023 – Parution au JORF du 25/01/2023 du Décret no 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en…
Lire la suiteTVA – Consultation publique
30/01/2023 – TVA – Consultation publique – Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation (loi…
Lire la suiteJOUE – Référence au certificat et à auto-certification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié
30/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L22/12 du 24/01/2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/157 DE LA…
Lire la suiteOctroi de Mer Martinique
30/01/2023 – Octroi de mer Martinique délibération 22-443-1 du 30/12/2022 avec entrée en vigueur au 30/12/2022. Parution sur le site…
Lire la suiteBOD 7468
26/01/2023 – La douane publie le BOD N°7468 daté du 18 Janvier 2023 reprenant la circulaire N° 23-002 : Circulaire…
Lire la suiteDouane magazine n°6
20/01/2023 – La douane publie la newsletter n°6 Douane Magazine (6 pages) A la Une : La qualité de service La…
Lire la suite2023 – Dates limites de dépôt des déclarations EMEBI & DES
13/01/2023 – Le calendrier 2023 de dépôt des déclarations EMEBI (DEB) et de services (DES) est disponible. Les réponses doivent…
Lire la suiteJOUE – Liste des biens à double usage
12/01/2023 – Parution au JOUE L009/1 du 11/01/2023 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/66 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2022…
Lire la suiteLoi de finance 2023
05/01/2023 – Parution au JORF 303/1 du 31.12.2022 reprenant la LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour…
Lire la suiteDGDDI – Dématérialisation et bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ)
05/01/2022 – La douane publie un article sur la dématérialisation et bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane…
Lire la suiteDGDDI – Accords UE/Singapour et UE/Côte d’Ivoire
05/01/2022 – La DGDDI diffuse deux notes aux opérateurs datées du 29.12.2022 concernant le passage à REX dans le cadre…
Lire la suiteOMD – Guide pour le secteur privé sur les règles d’origine de la ZLECAf
03/01/2023 – L’OMD publie un guide pour le secteur privé sur les règles d’origine de la ZLECAf, Zone de libre-échange…
Lire la suiteJORF – Demandes d’autorisations d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d’autorisations de transit de matériels de guerre, d’armes, de munitions, leurs éléments et de matériels assimilés
03/01/2023 – Parution au JORF N° 0001 du 01/01/2023 concernant les demandes d’autorisations d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions…
Lire la suiteNAO 22000373 – Sanctions contre la Russie
03/01/2023 – La douane publie une note aux opérateurs N° 22000373 du 27.12.2022 – Sanctions contre la Russie, mesures restrictives…
Lire la suiteDELTA IE – La nouvelle déclaration en douane
03/01/2023 – La DGDDI publie une information sur la nouvelle déclaration en douane. Le dépôt d’une déclaration en douane demeure…
Lire la suiteDGDDI – Sortie du SPG du Vietnam à compter du 01.01.2023
03/01/2023 – La douane diffuse une Note aux opérateurs N° 22000465 du 22.12.2022 concernant la sortie du SPG du Vietnam…
Lire la suitePost Title
03/01/2022 – La douane diffuse une note aux opérateurs N° 22000248 du 19.12.2022 concernant les nouveaux formulaires de demande et…
Lire la suiteJOUE – Messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise
03/01/2022 – Parution au JOUE L334/1 du 28/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2573 DE LA COMMISSION du 13 décembre…
Lire la suiteDGDDI – Connexion DELTA-SIGALE
22/12/2022 – Publication d’une communication sur le site de la douane au sujet des licences d’exportation de matériels de guerre…
Lire la suiteDGDDI – Les importateurs-exportateurs et la DGDDI préparent l’arrivée de DELTA I/E
21/12/2022 – La douane publie sur son site internet une communication au sujet de DELTA IE : « Les importateurs-exportateurs et…
Lire la suiteDGDDI – La déclaration en douane change de forme
16/12/2022 – La douane publie sur son site internet un nouvel article sur le sujet de la déclaration en douane…
Lire la suiteJOUE – Données enregistrées dans les messages relatifs à l’enregistrement des opérateurs économiques participant à des mouvements de produits soumis à accise
15/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L320/12 du 14/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2449 DE LA…
Lire la suiteTAXUD – Preuve de l’origine valable pour les importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar
13/12/2022 – Communication parue sur le site de la Commission Européenne : Preuve de l’origine valable pour les importations dans…
Lire la suiteJOUE – Environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes
09/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L317/1 du 09/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2022/2399 DU PARLEMENT EUROPÉEN…
Lire la suite01/01/2023 – Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145, 146) mises à jour
08/12/2022 – Parution des Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145, 146) mises à jour pour le 1er janvier 2023. Extrait…
Lire la suiteDGDDI – NAO 340 – Sanctions contre la Russie
05/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N°340 datée du 02.12.2022 concernant les sanctions contre la Russie; Fin…
Lire la suiteDGDDI – Dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM
02/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N° 220149 datée du 01.12.2022 concernant le dédouanement des petits envois…
Lire la suiteBOD 7466
01/12/2022 – La douane publie le BOD 7466 du 29.11.2022 concernant la circulaire N° 22-023 relative à la taxe incitative…
Lire la suiteJOUE – Preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’UE à compter du 02/12/22
01/12/2022 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne N° C422/52 du 29/11/2022 reprenant l’avis relatif aux preuves de l’origine…
Lire la suiteFRANCE SESAME : 13 nouveaux ports et 8 nouveaux aéroports connectés à la plateforme numérique
25/11/2022 – La DGDDI communique sur l’extension géographique à de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires de FRANCE SÉSAME, la plateforme…
Lire la suiteDGDDI – NAO du 07/11/22 – Nouvelle version de l’enveloppe logistique dans le SI BREXIT
14/11/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la nouvelle version de l’enveloppe logistique dans le SI BREXIT…
Lire la suiteDGDDI – Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l’importation
03/11/2022 – Pour information, la DGDDI communique concernant la poursuite du transfert des missions de contrôle de la DGCCRF à…
Lire la suiteDGDDI – Douane Magazine : la newsletter n°5
03/11/2022 – La douane publie la newsletter n°5 Douane Magazine (7 pages) A la Une : L’action de la douane…
Lire la suiteJOUE – Reconnaissance mutuelle du programme relatif aux OEA de la République de Moldavie et du programme relatif aux OEA de l’UE
03/11/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L280/98 du 28.10.2022 concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux…
Lire la suiteNC 2023
03/11/2020 – Parution au JOUE L282/1 du 31.10.2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre…
Lire la suiteDGDDI – Avis aux opérateurs économiques : Suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis
18/10/2022 – Parution ce jour d’un avis aux opérateurs économiques concernant les suspensions temporaires de droits de douane pour des…
Lire la suiteJORF – Création d’un bureau de douane dénommé « Cargo 7 » (ROISSY Fret)
18/10/2022 – Parution au Journal officiel électronique authentifié n° 0242 du 18/10/2022. Extrait : Art. 1er. – Il est créé…
Lire la suiteDELTA IE – Planning progressif
17/10/2022 – Nouveau calendrier prévisionnel de déploiement du service en ligne DELTA IE. En date du 13 octobre la douane informe…
Lire la suiteDELTA IE – Nouveau calendrier prévisionnel de déploiement du service en ligne Delta IE à l’importation
13.10.2022 – Le CDU est entré en vigueur le 1er Mai 2016, il prévoyait la mise en œuvre de systèmes…
Lire la suiteDGDDI – Date de lancement du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF)
10/10/2022 – Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a inauguré ce jeudi 6 octobre le Service de l’Origine et…
Lire la suiteNAO 220187 – UKRAINE Transit commun
07.10.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°220187 du 30.09.2022 concernant l’Ukraine : adhésion de l’Ukraine à la…
Lire la suiteNAO 220116 du 1er Juillet 2022 – Delta H7
01/07/2022 – Parution de la NAO N° 220116 du 01.07.2022 reprenant le modificatif de m’instruction sur le service en ligne…
Lire la suiteBOD 7464
02/10/2022 – La douane publie le BOD N° 7464 reprenant la DA N° 22-021 : Droits et taxes applicables aux…
Lire la suiteDGDDI – Newsletter Douane Magazine Septembre 2022
02/10/2022 – La douane publie la newsletter Douane Magazine (9 pages) A la Une : Le « fabriqué en France », quels enjeux…
Lire la suiteModification des exigences en matière d’éléments de données pour les déclarations de transit
03/10/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L253/1 du 30.09.2022 reprenant la DÉCISION n° 1/2022 DE LA COMMISSION…
Lire la suiteUKRAINE – Invitation à adhérer à la convention relative à un régime de transit commun
23/09/2022 – Parution au JOUE L247/75 du 23.09.2022 reprenant la décision no 2/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par…
Lire la suiteAccises – Modalités concernant les mouvements de produits soumis à accise
23/09/2022 – Parution ce jour de deux JOUE concernant les mouvements de produits soumis à accise : JOUE L 247/2…
Lire la suiteDGDDI – Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
22/09/2022 – La DGDDI diffuse sur son site une information afin de bien comprendre la refonte import-export et de s’y…
Lire la suiteREX – Système des exportateurs enregistrés MAJ 07/09/2022 (Congo)
12/09/2022 – Dernière mise à jour le 07/09/2022. La Commission européenne a publié une mise à jour de la liste…
Lire la suiteDGDDI – NAO 220011 – Sanctions contre la Russie
23/06/2022 – Diffusion d’une note aux opérateurs reprenant les sanctions contre la Russie. Restrictions visant l’exportation des biens de luxe…
Lire la suiteDGDDI – NAO MISE EN SERVICE D’UN LOT EVOLUTIF DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE FRANCE SESAME
24/06/2022 – Parution de la NAO concernant la MISE EN SERVICE D’UN LOT EVOLUTIF DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE FRANCE SESAME.…
Lire la suiteDGDDI – Sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 220225 du 22 juin 2022 concernant les sanctions contre la…
Lire la suiteDGDDI – NAO TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une NAO Nr 22000094 du 16.05.2022 concernant le TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son…
Lire la suiteOMD – Actualités N°98
27/06/2022 – OMD Actualités N°98 – Juin 2022 – Edition 2 Contenu de cette édition : DOSSIER – Faciliter la…
Lire la suiteBOD 7458
28/06/2022 – La douane publie le BOD N° 7458 reprenant la circulaire N° 22-013 : Circulaire des droits et taxes…
Lire la suite01/08/2022 – Entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe
29/07/2022 – Pour information, au 1er Août 2022, entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe…
Lire la suiteOctroi de Mer Martinique
04/08/2022 – Pour information, Octroi de mer Martinique : Délibération n° 22-207-1 du 28 juin 2022 : entrée en vigueur au…
Lire la suiteDGDDI – Parution de 2 NOA : Pertes et manquants – Rhum traditionnel des DOM
22/08/2022 – La douane publie des informations sur les boissons alcooliques : Note aux opérateurs 220272 du 04 Août 2022…
Lire la suiteDGDDI – NAO Sanctions contre la Russie + Tableau de synthèse
21/08/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs présentant les sanctions contre la Russie et met à jour le…
Lire la suite
SPG – Système de préférences Généralisées : suspension pour l’année 2023 de certains produits originaires de l’Inde, l’Indonésie et le Kenya.
Suite au dépassement des seuils fixés par le règlement SPG de la valeur moyenne des importations, l’UE a décidé de…
Lire la suite DGDDI – NAO MISE EN SERVICE D’UN LOT EVOLUTIF DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE FRANCE SESAME.
24/06/2022 – Parution de la NAO concernant la MISE EN SERVICE D’UN LOT EVOLUTIF DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE FRANCE SESAME. Les opérateurs économiques sont…
Lire la suite DGDDI : Validation de la déclaration anticipée pour les marchandises acheminées par voie maritime à l’importation.
07/06/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la validation de la déclaration anticipée en douane pour les marchandises…
Lire la suite REX : Le guide de l’UE mis à jour à mai 2022.
24/05/2022 – La Commission européenne DG TAXUD a publié une nouvelle version des lignes directrices sur l’Exportateur enregistré.Extrait du sommaire :…
Lire la suite Royaume-Uni : communication sur le passage de CHIEF à CDS
31/05/2022 – La douane française communique sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni. Extrait : Les autorités douanières britanniques…
Lire la suite Résultats du commerce extérieur de la France – Février 2022
En moyenne mobile sur trois mois, le solde extérieur de biens augmente sensiblement en février 2022 et s’établit à -9,4…
Lire la suite La version 2022 du guide mondial de TVA publié par Ernst & Young.
Un résumé des systèmes de fiscalité de 142 juridictions de l’Albanie au Zimbabwe (uniquement en Anglais). Chaque chapitre commence par…
Lire la suite Export au Royaume du Maroc : De nouveaux produits soumis à certifications au 04 mars 2022, liste officielle, surveillance du marché et le programme VOC (verification of conformity).
Le Royaume du Maroc renforce ses exigences pour le programme de conformité, en 2020 le programme VOC a été mis…
Lire la suite Droits anti-dumping définitifs à partir du 18/02/2022 pour les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine
Extrait : “Les opérateurs sont informés par règlement d’exécution (UE) 2022/191 du 16.02.2022, del’institution à compter du 18.02.2022 d’un droit…
Lire la suite Export Suisse : Le Conseil fédéral décide de supprimer les droits de douane sur les produits industriels à partir du 1er janvier 2024
Berne, 02.02.2022 – Selon la décision du Conseil fédéral du 2 février 2022, plus aucun droit de douane ne sera prélevé sur les…
Lire la suite DEB/DES Calendrier des réponses à l’enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI)
Le calendrier 2022 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible. Les réponses doivent être reçues au…
Lire la suite RTC 2022-Réduction du délai de délivrance pour les OEA.
La DGDDI diffuse une note aux operateurs en date du 04 janvier 2022 relative au nouveau délai accordé aux OEA…
Lire la suite Fin de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel franchise covid-19.
La DGDDI diffuse la note aux opérateurs en date du 03/01/2022 relative à la fin de la période de validité de la…
Lire la suite A partir du 01/01/2022 l’ensemble des taxes fiscales affectées ne s’applique plus pour une origine GB.
Base légale : l’article L471-20 du code des impositions sur les biens et services (CIBS) portant territoire de taxation, ne…
Lire la suite Prorogation des taux réduits de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle.
03/01/2022 – L’article 31 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de loi de finances pour 2022 publié au JORF du…
Lire la suite À partir du 01 janvier 2022, le code origine EU sera supprimé de la télé-procédure UK.
Vous exportez vers le Royaume-Uni, vos produits sont d’origine préférentielle UE, votre client en UK bénéficie d’une exonération totale ou…
Lire la suite Vanuatu (VU) retiré de la liste PMA (pays moins avancé)
08/12/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L432/7 du 03.12.2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2127 DE LA COMMISSION du 29…
Lire la suite Nomeclatures douanières 2022, vos produits sont-ils concernés ?
Plusieurs centaines de codes douaniers TARIC ont été créés ou clôturés. Nous vous invitons à vérifier vos nomenclatures douanières avec…
Lire la suite SBDU : Des nouvelles autorisations d’exportation EU007 et EU008
02/12/2021 – Parution d’un article sur le site du Ministère des Economies et des Finances concernant l’implémentation des nouvelles autorisations d’exportation de…
Lire la suite TVAI : Un BOD pour 2022
Les principes et les modalités de l’autoliquidation de la TVA à l’importation sont exposés dans le BOD 7440 publié le…
Lire la suite NC8 – Nouveautés 2022
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87…
Lire la suite TVA à l’importation 2022. La note de la DGFIP sur l’évolution de la déclaration de TVA.
La TVA à l’importation sera déclarée à compter du 1er janvier 2022 à l’appui de la déclaration de TVA. Extrait:…
Lire la suite JOUE L 396/10 – Origine des marchandises
12/11/2021 – Le Journal officiel de l’Union européenne N°L396/10 du 10.11.2021 présente le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1934 DE LA COMMISSION du 30…
Lire la suite DEB : Les modifications apportées aux informations collectées par la DEB à partir du 01 janvier 2022 :
A l’expédition : Le rajout de la variable pays d’origine, cette information est relative au pays d’où les marchandises sont…
Lire la suite Généralisation de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation à partir du 01 janvier 2022 :
Avant le 01 janvier 2022 : La TVA due à l’importation relève du champ de compétence de la DGDDI (administration…
Lire la suite DGDDI – Nouvelle version du service en ligne Delta G le 1er janvier 2022 + Groupage des marchandises
La DGDDI diffuse 2 notes aux opérateurs relatives : 1) à la mise en production d’une nouvelle version du service en…
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JOUE L 396/10 – Origine des marchandises
Le Journal officiel de l’Union européenne N°L396/10 du 10.11.2021 présente le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1934 DE LA COMMISSION du 30…
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DGDDI – Transfert des activités à Toulouse
La DGDDI diffuse un courrier de la direction des douanes de Toulouse, précisant que l’activité dédouanement du bureau de Portet…
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