UKRAINE – Invitation à adhérer à la convention relative à un régime de transit commun
23/09/2022 – Parution au JOUE L247/75 du 23.09.2022 reprenant la décision no 2/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par…
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Accises – Modalités concernant les mouvements de produits soumis à accise
23/09/2022 – Parution ce jour de deux JOUE concernant les mouvements de produits soumis à accise : JOUE L 247/2…
Lire la suiteDGDDI – Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
22/09/2022 – La DGDDI diffuse sur son site une information afin de bien comprendre la refonte import-export et de s’y…
Lire la suiteREX – Système des exportateurs enregistrés MAJ 07/09/2022 (Congo)
12/09/2022 – Dernière mise à jour le 07/09/2022. La Commission européenne a publié une mise à jour de la liste…
Lire la suiteDGDDI – NAO 220011 – Sanctions contre la Russie
23/06/2022 – Diffusion d’une note aux opérateurs reprenant les sanctions contre la Russie. Restrictions visant l’exportation des biens de luxe…
Lire la suiteDGDDI – NAO MISE EN SERVICE D’UN LOT EVOLUTIF DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE FRANCE SESAME
24/06/2022 – Parution de la NAO concernant la MISE EN SERVICE D’UN LOT EVOLUTIF DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE FRANCE SESAME.…
Lire la suiteDGDDI – Sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 220225 du 22 juin 2022 concernant les sanctions contre la…
Lire la suiteDGDDI – NAO TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une NAO Nr 22000094 du 16.05.2022 concernant le TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son…
Lire la suiteOMD – Actualités N°98
27/06/2022 – OMD Actualités N°98 – Juin 2022 – Edition 2 Contenu de cette édition : DOSSIER – Faciliter la…
Lire la suiteBOD 7458
28/06/2022 – La douane publie le BOD N° 7458 reprenant la circulaire N° 22-013 : Circulaire des droits et taxes…
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- Avis sur la valeur en douane : la douane française a rendu sa première autorisation d’ajustement de la valeur en douane, de portée européenne. Un pas vers le RCV/Renseignement Contraignant sur la valeur.
En préambule, qu’est-ce qu’une autorisation d’ajustement ? En matière de valeur en douane à l’importation, il peut arriver que le montant de certains coûts faisant partie du prix à soumettre aux droits et taxes, comme les frais d’acheminement de la marchandise ou les frais de L’article Avis sur la valeur en douane : la douane française a rendu sa première autorisation d’ajustement de la valeur en douane, de portée européenne. Un pas vers le RCV/Renseignement Contraignant sur la valeur. est apparu en premier sur International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International - Douane.
- PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Ajout du Kosovo. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles (retrouvez tous nos articles sur le sujet avec le tag Paneuromed). Progressivement, la liste des L’article PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Ajout du Kosovo. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples. est apparu en premier sur International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International - Douane.
- PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Quels pays appliquent les règles transitoires généralement plus souples ? Ajout de l’EEE.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles (tous nos articles sur le sujet – tag Paneuromed). Progressivement, la liste des pays L’article PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Quels pays appliquent les règles transitoires généralement plus souples ? Ajout de l’EEE. est apparu en premier sur International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International - Douane.
- DELTA IE en remplacement de DELTA G et X et refonte des systèmes informatiques douaniers. S’y préparer. Première échéance : 31 mars 2023.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin L’article DELTA IE en remplacement de DELTA G et X et refonte des systèmes informatiques douaniers. S’y préparer. Première échéance : 31 mars 2023. est apparu en premier sur International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International - Douane.
