BDU – Modificatif : liste des biens à double usage
26/05/2023 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne L138/1 du 25/05/2023 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/996 DE LA…
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Lire la suite23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le…
Lire la suite22/05/2023 – Le site officiel d’information administrative pour les entreprises ‘Entreprendre.Service-Public.fr‘ a mis en ligne un article concernant les nouvelles…
Lire la suite22/05/2023 – La Commission européenne vient de publier une proposition de réforme structurante de l’union douanière visant à permettre aux…
Lire la suite03/05/2023 – BREXIT : La DGDDI fournit des précisions sur le rétablissement des formalités et contrôles SPS à l’importation au…
Lire la suite04/05/2023 – Parution sur le site de la douane d’un article concernant les contrôles sanitaires de qualité des aliments :…
Lire la suite17.04.2023 – La DGDDI diffuse une 2023.04.17_NAO Delta I_report, du bureau COMINT1 relative au report de la phase d’expérimentation de…
Lire la suite04.06.2023 – La DGDDI diffuse une Note Aux Opérateurs N° 230075 du bureau COMINT1 sur la refonte des formulaires EORI…
Lire la suite05/04/2023 – Message du bureau COMINT3 relatif aux contingents et suspensions tarifaires : « Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent…
Lire la suite03.04.2023 – Information parue sur le site de la douane : Dans le cadre des échanges entre un Etat membre…
Lire la suite31.03.2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 230072 du 31.03.2023 du bureau COMINT1 et le planning prévisionnel des futures…
Lire la suite29.03.2023 – La DGDDI diffuse une Note Aux Opérateurs 230071 du bureau COMINT1 relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le…
Lire la suite24.03.2024 – La DGDDI publie une note aux opérateurs en date du 24 mars, relative à la fin d’utilisation de…
Lire la suite16/03/2023 – Parution d’une communication datée du 15/03/2023 sur le site de la Commission européenne sur le sujet de la…
Lire la suite13/03/2023 – Future déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le…
Lire la suite09.03.2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au 10ème paquet de sanctions concernant la Russie ainsi que…
Lire la suite03/03/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 1er Mars 2023 reprenant la correspondance globale entre les…
Lire la suite28/02/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la mise en oeuvre du règlement 2023/427 concernant des mesures restrictives eu…
Lire la suite28/02/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter Douane Magazine (6 pages) A la Une : la refonte import-export Qui est…
Lire la suite21/02/2023 – Information de la DGDDI : « Plusieurs opérateurs et fédérations nous ont fait part de « blocages en douane » suite…
Lire la suite24/02/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO 230031 reprenant les modalités de dédouanement des lettres et documents dans…
Lire la suite22/02/2023 – Parution ce jour au Journal officiel de l’Union européenne L54/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/398 DE LA…
Lire la suite17/02/2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 230023 datée du 17/02/2023 concernant l’interdiction de l’utilisation du contrat de…
Lire la suite10/02/2023 – Communication de la douane au sujet de la circulation de produits soumis à accises. Extrait : « Nos collègues…
Lire la suite10/02/2023 – Parution du Journal officiel électronique authentifié n° 0035/3 du 10/02/2023 reprenant le Décret no 2023-82 du 9 février…
Lire la suite10/02/2023 – La douane publie le BOD N°7471 du 06.02.2023 reprenant la DA 23-005 – Droits et taxes applicables aux…
Lire la suite06/02/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°23000020 datée du 02.02.2023 concernant la fin de la dérogation relative…
Lire la suite03/02/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne N°L32/217 du 03.02.2023 reprenant la DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/234 DE LA…
Lire la suite31/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L27/33 du 31/01/2023 reprenant la DÉCISION no 1/2022 DU COMITÉ «DOUANES»…
Lire la suite31/01/2023 – Échanges de produits en acquitté avec des professionnels de l’Union européenne – Habilitations pour émettre, et recevoir sous DAES…
Lire la suite30/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C23/19 du 23.01.2023 reprenant l’Avis concernant l’application du système des exportateurs…
Lire la suite30/01/2023 – Parution au JORF du 25/01/2023 du Décret no 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en…
Lire la suite30/01/2023 – TVA – Consultation publique – Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation (loi…
Lire la suite30/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L22/12 du 24/01/2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/157 DE LA…
Lire la suite30/01/2023 – Octroi de mer Martinique délibération 22-443-1 du 30/12/2022 avec entrée en vigueur au 30/12/2022. Parution sur le site…
Lire la suite26/01/2023 – La douane publie le BOD N°7468 daté du 18 Janvier 2023 reprenant la circulaire N° 23-002 : Circulaire…
Lire la suite20/01/2023 – La douane publie la newsletter n°6 Douane Magazine (6 pages) A la Une : La qualité de service La…
Lire la suite13/01/2023 – Le calendrier 2023 de dépôt des déclarations EMEBI (DEB) et de services (DES) est disponible. Les réponses doivent…
Lire la suite12/01/2023 – Parution au JOUE L009/1 du 11/01/2023 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/66 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2022…
Lire la suite05/01/2023 – Parution au JORF 303/1 du 31.12.2022 reprenant la LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour…
Lire la suite05/01/2022 – La douane publie un article sur la dématérialisation et bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane…
Lire la suite05/01/2022 – La DGDDI diffuse deux notes aux opérateurs datées du 29.12.2022 concernant le passage à REX dans le cadre…
Lire la suite03/01/2023 – L’OMD publie un guide pour le secteur privé sur les règles d’origine de la ZLECAf, Zone de libre-échange…
Lire la suite03/01/2023 – Parution au JORF N° 0001 du 01/01/2023 concernant les demandes d’autorisations d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions…
Lire la suite03/01/2023 – La douane publie une note aux opérateurs N° 22000373 du 27.12.2022 – Sanctions contre la Russie, mesures restrictives…
Lire la suite03/01/2023 – La DGDDI publie une information sur la nouvelle déclaration en douane. Le dépôt d’une déclaration en douane demeure…
Lire la suite03/01/2023 – La douane diffuse une Note aux opérateurs N° 22000465 du 22.12.2022 concernant la sortie du SPG du Vietnam…
Lire la suite03/01/2022 – La douane diffuse une note aux opérateurs N° 22000248 du 19.12.2022 concernant les nouveaux formulaires de demande et…
Lire la suite03/01/2022 – Parution au JOUE L334/1 du 28/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2573 DE LA COMMISSION du 13 décembre…
Lire la suite22/12/2022 – Publication d’une communication sur le site de la douane au sujet des licences d’exportation de matériels de guerre…
Lire la suite21/12/2022 – La douane publie sur son site internet une communication au sujet de DELTA IE : « Les importateurs-exportateurs et…
Lire la suite16/12/2022 – La douane publie sur son site internet un nouvel article sur le sujet de la déclaration en douane…
Lire la suite15/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L320/12 du 14/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2449 DE LA…
Lire la suite13/12/2022 – Communication parue sur le site de la Commission Européenne : Preuve de l’origine valable pour les importations dans…
Lire la suite09/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L317/1 du 09/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2022/2399 DU PARLEMENT EUROPÉEN…
Lire la suite08/12/2022 – Parution des Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145, 146) mises à jour pour le 1er janvier 2023. Extrait…
Lire la suite05/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N°340 datée du 02.12.2022 concernant les sanctions contre la Russie; Fin…
Lire la suite02/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N° 220149 datée du 01.12.2022 concernant le dédouanement des petits envois…
Lire la suite01/12/2022 – La douane publie le BOD 7466 du 29.11.2022 concernant la circulaire N° 22-023 relative à la taxe incitative…
Lire la suite01/12/2022 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne N° C422/52 du 29/11/2022 reprenant l’avis relatif aux preuves de l’origine…
Lire la suite25/11/2022 – La DGDDI communique sur l’extension géographique à de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires de FRANCE SÉSAME, la plateforme…
Lire la suite14/11/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la nouvelle version de l’enveloppe logistique dans le SI BREXIT…
Lire la suite03/11/2022 – Pour information, la DGDDI communique concernant la poursuite du transfert des missions de contrôle de la DGCCRF à…
Lire la suite03/11/2022 – La douane publie la newsletter n°5 Douane Magazine (7 pages) A la Une : L’action de la douane…
Lire la suite03/11/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L280/98 du 28.10.2022 concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux…
Lire la suite03/11/2020 – Parution au JOUE L282/1 du 31.10.2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre…
Lire la suite18/10/2022 – Parution ce jour d’un avis aux opérateurs économiques concernant les suspensions temporaires de droits de douane pour des…
Lire la suite18/10/2022 – Parution au Journal officiel électronique authentifié n° 0242 du 18/10/2022. Extrait : Art. 1er. – Il est créé…
Lire la suite17/10/2022 – Nouveau calendrier prévisionnel de déploiement du service en ligne DELTA IE. En date du 13 octobre la douane informe…
Lire la suite13.10.2022 – Le CDU est entré en vigueur le 1er Mai 2016, il prévoyait la mise en œuvre de systèmes…
Lire la suite10/10/2022 – Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a inauguré ce jeudi 6 octobre le Service de l’Origine et…
Lire la suite07.10.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°220187 du 30.09.2022 concernant l’Ukraine : adhésion de l’Ukraine à la…
Lire la suite01/07/2022 – Parution de la NAO N° 220116 du 01.07.2022 reprenant le modificatif de m’instruction sur le service en ligne…
Lire la suite02/10/2022 – La douane publie le BOD N° 7464 reprenant la DA N° 22-021 : Droits et taxes applicables aux…
Lire la suite02/10/2022 – La douane publie la newsletter Douane Magazine (9 pages) A la Une : Le « fabriqué en France », quels enjeux…
Lire la suite03/10/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L253/1 du 30.09.2022 reprenant la DÉCISION n° 1/2022 DE LA COMMISSION…
Lire la suite23/09/2022 – Parution au JOUE L247/75 du 23.09.2022 reprenant la décision no 2/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par…
Lire la suite23/09/2022 – Parution ce jour de deux JOUE concernant les mouvements de produits soumis à accise : JOUE L 247/2…
Lire la suite22/09/2022 – La DGDDI diffuse sur son site une information afin de bien comprendre la refonte import-export et de s’y…
Lire la suite12/09/2022 – Dernière mise à jour le 07/09/2022. La Commission européenne a publié une mise à jour de la liste…
Lire la suite23/06/2022 – Diffusion d’une note aux opérateurs reprenant les sanctions contre la Russie. Restrictions visant l’exportation des biens de luxe…
Lire la suite24/06/2022 – Parution de la NAO concernant la MISE EN SERVICE D’UN LOT EVOLUTIF DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE FRANCE SESAME.…
Lire la suite24.06.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 220225 du 22 juin 2022 concernant les sanctions contre la…
Lire la suite24.06.2022 – La DGDDI diffuse une NAO Nr 22000094 du 16.05.2022 concernant le TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son…
Lire la suite27/06/2022 – OMD Actualités N°98 – Juin 2022 – Edition 2 Contenu de cette édition : DOSSIER – Faciliter la…
Lire la suite28/06/2022 – La douane publie le BOD N° 7458 reprenant la circulaire N° 22-013 : Circulaire des droits et taxes…
Lire la suite29/07/2022 – Pour information, au 1er Août 2022, entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe…
Lire la suite04/08/2022 – Pour information, Octroi de mer Martinique : Délibération n° 22-207-1 du 28 juin 2022 : entrée en vigueur au…
Lire la suite22/08/2022 – La douane publie des informations sur les boissons alcooliques : Note aux opérateurs 220272 du 04 Août 2022…
Lire la suite21/08/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs présentant les sanctions contre la Russie et met à jour le…
Lire la suiteSuite au dépassement des seuils fixés par le règlement SPG de la valeur moyenne des importations, l’UE a décidé de…
Lire la suite24/06/2022 – Parution de la NAO concernant la MISE EN SERVICE D’UN LOT EVOLUTIF DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE FRANCE SESAME. Les opérateurs économiques sont…
Lire la suite07/06/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la validation de la déclaration anticipée en douane pour les marchandises…
Lire la suite24/05/2022 – La Commission européenne DG TAXUD a publié une nouvelle version des lignes directrices sur l’Exportateur enregistré.Extrait du sommaire :…
Lire la suite31/05/2022 – La douane française communique sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni. Extrait : Les autorités douanières britanniques…
Lire la suiteEn moyenne mobile sur trois mois, le solde extérieur de biens augmente sensiblement en février 2022 et s’établit à -9,4…
Lire la suiteUn résumé des systèmes de fiscalité de 142 juridictions de l’Albanie au Zimbabwe (uniquement en Anglais). Chaque chapitre commence par…
Lire la suiteLe Royaume du Maroc renforce ses exigences pour le programme de conformité, en 2020 le programme VOC a été mis…
Lire la suiteExtrait : “Les opérateurs sont informés par règlement d’exécution (UE) 2022/191 du 16.02.2022, del’institution à compter du 18.02.2022 d’un droit…
Lire la suiteBerne, 02.02.2022 – Selon la décision du Conseil fédéral du 2 février 2022, plus aucun droit de douane ne sera prélevé sur les…
Lire la suiteLe calendrier 2022 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible. Les réponses doivent être reçues au…
Lire la suiteLa DGDDI diffuse une note aux operateurs en date du 04 janvier 2022 relative au nouveau délai accordé aux OEA…
Lire la suiteLa DGDDI diffuse la note aux opérateurs en date du 03/01/2022 relative à la fin de la période de validité de la…
Lire la suiteBase légale : l’article L471-20 du code des impositions sur les biens et services (CIBS) portant territoire de taxation, ne…
Lire la suite03/01/2022 – L’article 31 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de loi de finances pour 2022 publié au JORF du…
Lire la suiteVous exportez vers le Royaume-Uni, vos produits sont d’origine préférentielle UE, votre client en UK bénéficie d’une exonération totale ou…
Lire la suite08/12/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L432/7 du 03.12.2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2127 DE LA COMMISSION du 29…
Lire la suitePlusieurs centaines de codes douaniers TARIC ont été créés ou clôturés. Nous vous invitons à vérifier vos nomenclatures douanières avec…
Lire la suite02/12/2021 – Parution d’un article sur le site du Ministère des Economies et des Finances concernant l’implémentation des nouvelles autorisations d’exportation de…
Lire la suiteLes principes et les modalités de l’autoliquidation de la TVA à l’importation sont exposés dans le BOD 7440 publié le…
Lire la suiteRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87…
Lire la suiteLa TVA à l’importation sera déclarée à compter du 1er janvier 2022 à l’appui de la déclaration de TVA. Extrait:…
Lire la suite12/11/2021 – Le Journal officiel de l’Union européenne N°L396/10 du 10.11.2021 présente le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1934 DE LA COMMISSION du 30…
Lire la suiteA l’expédition : Le rajout de la variable pays d’origine, cette information est relative au pays d’où les marchandises sont…
Lire la suiteAvant le 01 janvier 2022 : La TVA due à l’importation relève du champ de compétence de la DGDDI (administration…
Lire la suiteLa DGDDI diffuse 2 notes aux opérateurs relatives : 1) à la mise en production d’une nouvelle version du service en…
Lire la suiteLe Journal officiel de l’Union européenne N°L396/10 du 10.11.2021 présente le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1934 DE LA COMMISSION du 30…
Lire la suiteLa DGDDI diffuse un courrier de la direction des douanes de Toulouse, précisant que l’activité dédouanement du bureau de Portet…
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