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SPG – Système de préférences Généralisées : suspension pour l’année 2023 de certains produits originaires de l’Inde, l’Indonésie et le Kenya.

Suite au dépassement des seuils fixés par le règlement SPG de la valeur moyenne des importations, l’UE a décidé de suspendre pour l’année 2023 certaines préférences pour les trois pays du groupe SPG. Les détails des couples pays/produits suspendus : Règlement d’exécution (UE) 2022/1039 Avis aux importateurs Source : DGDDI

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DGDDI – NAO MISE EN SERVICE D’UN LOT EVOLUTIF DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE FRANCE SESAME.

24/06/2022 – Parution de la NAO concernant la MISE EN SERVICE D’UN LOT EVOLUTIF DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE FRANCE SESAME. Les opérateurs économiques sont informés de la mise en service d’un lot évolutif de la plateforme numérique FRANCE SESAME, le 23 juin 2022.De nouvelles fonctionnalités viennent compléter l’offre de services numériques FRANCE SESAME déployée depuis le 17 novembre 2021,…

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DGDDI : Validation de la déclaration anticipée pour les marchandises acheminées par voie maritime à l’importation.

07/06/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la validation de la déclaration anticipée en douane pour les marchandises acheminées par voie maritime à l’importation (« dédouanement par anticipation »). Voir la note du 1er Juin 2022 Voir le schéma du processus « dédouanement par anticipation » Cette procédure sera applicable au 1er Juillet 2022. Source : DGDDI

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REX : Le guide de l’UE mis à jour à mai 2022.

24/05/2022 – La Commission européenne DG TAXUD a publié une nouvelle version des lignes directrices sur l’Exportateur enregistré.Extrait du sommaire : Conditions et procédure pour devenir Exportateur Enregistré dans la base EE-Système REX. L’attestation d’origine. Contrôle des exportateurs enregistrés et de l’origine déclarée. SPG. Utilisation du REX dans le cadre des accords avec l’UE. Pour plus…

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Royaume-Uni : communication sur le passage de CHIEF à CDS

31/05/2022 – La douane française communique sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni. Extrait : Les autorités douanières britanniques confirment le remplacement du système de dédouanement britannique « CHIEF » par un nouveau système « CDS » dans les prochains mois. CHIEF sera officiellement arrêté en avril 2023 (à compter du 1er octobre pour les opérations d’importation au Royaume-Uni…

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Résultats du commerce extérieur de la France – Février 2022

En moyenne mobile sur trois mois, le solde extérieur de biens augmente sensiblement en février 2022 et s’établit à -9,4 milliards d’euros, après avoir atteint son plus bas historique le mois précédent (-9,8 milliards d’euros). Analyse mensuelle – Février 2022 Le chiffre du commerce extérieur. Analyse mensuelle – Février 2022[PDF] Bilan trimestriel du 4ème trimestre…

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Export au Royaume du Maroc : De nouveaux produits soumis à certifications au 04 mars 2022, liste officielle, surveillance du marché et le programme VOC (verification of conformity).

Le Royaume du Maroc renforce ses exigences pour le programme de conformité, en 2020 le programme VOC a été mis en place par le Royaume du Maroc avec une liste de produits contrôlés soit à l’origine (pays d’expédition) soit à l’arrivée sur le territoire marocain. L’essentiel du programme : Mise à jour 04 mars 2022…

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Droits anti-dumping définitifs à partir du 18/02/2022 pour les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine

Extrait : “Les opérateurs sont informés par règlement d’exécution (UE) 2022/191 du 16.02.2022, del’institution à compter du 18.02.2022 d’un droit antidumping définitif sur les importations : de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, à savoir les vis àbois (autres que tire-fonds), les vis autotaraudeuses, les autres vis et…

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Export Suisse : Le Conseil fédéral décide de supprimer les droits de douane sur les produits industriels à partir du 1er janvier 2024

Berne, 02.02.2022 – Selon la décision du Conseil fédéral du 2 février 2022, plus aucun droit de douane ne sera prélevé sur les produits industriels à partir de début 2024. Cette mesure renforcera la place économique suisse et soutiendra la reprise de l’économie après la crise. La loi sur le tarif des douanes (LTaD) sera modifiée afin de…