Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. La DGDDI annonce les nouveautés pour 2022 concernant les Nomenclatures Combinées. En effet, la septième édition du Système harmonisé (SH 2022)…
La TVA à l’importation sera déclarée à compter du 1er janvier 2022 à l’appui de la déclaration de TVA. Extrait: “Précision sur la population des importateurs.La collecte de la TVA à l’importation sur la déclaration de TVA concernera en 2022 tous lesassujettis ainsi que les non assujettis qui disposent d’un n° de TVA intracommunautaire.Plusieurs situations…
12/11/2021 – Le Journal officiel de l’Union européenne N°L396/10 du 10.11.2021 présente le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1934 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l’origine des marchandises. Source : Journal officiel de l’Union européenne N°L396/10 du 10.11.2021
A l’expédition : Le rajout de la variable pays d’origine, cette information est relative au pays d’où les marchandises sont originaires au sens de la réglementation européenne douanière sur l’origine. Il peut donc s’agir d’un pays tiers, à l’heure actuelle, cette information doit être renseignée uniquement à l’introduction sur la déclaration d’échange de biens. La…
Avant le 01 janvier 2022 : La TVA due à l’importation relève du champ de compétence de la DGDDI (administration douanière). La TVA due à l’importation des marchandises en provenance d’un pays tiers est acquittée par principe lors du dédouanement. Il existe toutefois un mécanisme d’autoliquidation permettant de ne plus s’acquitter de la tva lors…
La DGDDI diffuse 2 notes aux opérateurs relatives : 1) à la mise en production d’une nouvelle version du service en ligne Delta G le 1er janvier 2022 2) aux évolutions réglementaires relatives au dédouanement des groupages de marchandises Source : DGDDI
Le Journal officiel de l’Union européenne N°L396/10 du 10.11.2021 présente le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1934 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l’origine des marchandises.
La DGDDI diffuse un courrier de la direction des douanes de Toulouse, précisant que l’activité dédouanement du bureau de Portet sera transférée au bureau de Toulouse Blagnac à compter du 1er février 2022.