JORF – Création d’un bureau de douane dénommé « Cargo 7 » (ROISSY Fret)

18/10/2022 – Parution au Journal officiel électronique authentifié n° 0242 du 18/10/2022. Extrait : Art. 1er. – Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Cargo 7 », rattaché à la direction régionale des douanes et