JOUE – Données enregistrées dans les messages relatifs à l’enregistrement des opérateurs économiques participant à des mouvements de produits soumis à accise

15/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L320/12 du 14/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2449 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 612/2013 en ce qui concerne les données enregistrées dans