A l’expédition :
- Le rajout de la variable pays d’origine, cette information est relative au pays d’où les marchandises sont originaires au sens de la réglementation européenne douanière sur l’origine. Il peut donc s’agir d’un pays tiers, à l’heure actuelle, cette information doit être renseignée uniquement à l’introduction sur la déclaration d’échange de biens.
- La variable “numéro d’identification de l’acquéreur européen” devra être renseignée pour tous les régimes de la déclaration d’échange de biens, y compris pour le régime 29. Il s’agit du numéro d’identification à la TVA communiqué par le client destinataire de l’état membre de l’UE où sont livrées les marchandises.
- Par ailleurs, les codes applicables à la nature de transaction sont modifiés à partir des DEB de janvier 2022.
