24/05/2022 – La Commission européenne DG TAXUD a publié une nouvelle version des lignes directrices sur l’Exportateur enregistré.
Extrait du sommaire :
- Conditions et procédure pour devenir Exportateur Enregistré dans la base EE-Système REX.
- L’attestation d’origine.
- Contrôle des exportateurs enregistrés et de l’origine déclarée.
- SPG.
- Utilisation du REX dans le cadre des accords avec l’UE.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter notre service douane.
Source : Europa
