La DGDDI diffuse une note aux operateurs en date du 04 janvier 2022 relative au nouveau délai accordé aux OEA dans le cadre d’une demande de RTC.
Extrait : L’administration des douanes française réservera aux opérateurs titulaires d’une autorisation OEA un traitement
prioritaire et donc une réduction des délais réglementaires de délivrance de leurs demandes de RTC. Aussi, à
partir du premier trimestre 2022, leurs requêtes seront progressivement traitées dans un délai égal à 70 jours (le
délai réglementaire étant de 120 jours, conformément à l’article 22 § 3 du CDU).
Source : DGDDI Bureau COMINT3
