Actualité

03.11.2026 – Information de la douane : « Le 3 juin 2026, Donald Trump a signé l’ordre exécutif (Executive Order, E.O) 14411 intitulé « Renforcement de l’application des douanes ». La section 3 de cette E.O ordonne l’établissement d’exigences renforcées en matière d’importation.

Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2027 Parution au JOUE 2026/2163  daté du 30.10.2026 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2163 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2026 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la

26.10.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7712 concernant les mesures applicables aux ventes à distance. Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate La présente décision administrative présente les différentes mesures applicables aux ventes à distance de biens

26.10.2026 – La DGDDI diffuse un article sur son site internet concernant le MACF : certaines erreurs peuvent désormais avoir des conséquences coûteuses. Extrait : « Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement en

15.10.2026 – La Commission européenne publie une série de vidéo sur le MACF dans lesquelles elle revient sur les enjeux du MACF pour les semaines et mois à venir. Certificats MACF Publication du prix des certificats pour le 3ème trimestre

12.10.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N° 26000374 concernant l’intégration des FDT à la base TVA. Extrait : « Suite à la publication récente des orientations de la Commission, le bureau UD1 souhaite attirer votre attention sur deux changements majeurs en

06.10.2026 – La DGDDI communique sur le SI Brexit : Une nouvelle version du SI BREXIT (version 7.7.1) a été livrée le 28 septembre 2026. Voir la notice qui précise les évolutions de cette nouvelle version concernant le téléservice ELO. Cette

05.10.2026 – La DGDDI communique les informations suite au webinaire dédié à la bascule des autorisations d’installation de stockage temporaire dans l’applicatif européen CDS qui a eu lieu le 25septembre 2026 : Lien vers le replay du webinaire Support de

02.10.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7706 concernant les garanties du dédouanement, du transit et des autres procédures. Décision administrative no 26-085  –  LES GARANTIES DU DÉDOUANEMENT, DU TRANSIT ET DES AUTRES PROCÉDURES Cette décision est d’application immédiate

02.10.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7705 concernant le suivi des dettes hors transit. Décision administrative no 24-070 – GARANTIES DU DÉDOUANEMENT MODALITÉS DE SUIVI OU MONTANT DE RÉFÉRENCE POUR LES DETTES SUSCEPTIBLES DE NAÎTRE HORS TRANSIT (30.10.2024