Actualité

17.09.2026 – Le 14 septembre 2026, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle des exportations de biens à double usage de l’UE figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821. Voir aussi

17.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 26000086 datant du 14 septembre 2026 : SDS – Mise à jour du BOD relatif au Suivi de la Sortie. 14.09.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7692 reprenant la Décision administrative

17.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 26000085 datant du 14 septembre 2026 : Publication du BOD relatif à la procédure d’exportation suivie de transit. 14.09.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7691 reprenant la Décision administrative du 14

17.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 26000084 datant du 14 septembre 2026 : Régimes particuliers – Publication de l’instruction relative à la destination particulière. 14.09.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7689 reprenant la Décision administrative du

08.09.2026 – La DGDDI diffuse un article sur son site internet reprenant les dernières actualités du programme IE et cet article oriente vers les pages « métiers » du site douane.gouv. Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?

02.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n° 26000190 du 2 septembre 2026 relative au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) concernant la création de codes TARIC pour le clinker et le ciment hydraulique. La DGDDI informe que

07.09.2026 – Le 20 juillet 2026, la Commission européenne a publié un correctif de l’acte d’exécution relatif aux « valeurs par défaut » du MACF. Cette mise à jour modifie certaines valeurs utilisées pour le calcul du MACF. La DGEC

03.09.2026 – Parution du rapport du Parlement 2026 ‘Les exportations des biens à double usage de la France‘. Préface et objet du rapportDans sa préface, Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, rappelle que le contrôle des exportations de biens

20.08.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs relative à l’adoption du 21ème train de sanctions contre la Biélorussie ainsi que son annexe mise à jour : NAO N° 26000181 Annexe Source : DGDDI Partager la publication "DGDDI –

28.08.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs relative au 21ème train de sanctions contre la Russie et son annexe : NAO N°26000188 Annexe Source : DGDDI Partager la publication "DGDDI – NAO N°26000188 : 21ème train de sanctions