Actualité

22.05.2026 – Le site Legifrance.gouv.fr présente les tables de concordance du nouveau Code des douanes français.Ces tables servent à faire le lien entre : les anciens articles du code ; et leur nouvelle numérotation après la réforme de 2026. Le

04.05.2026 – Parution sur le site de la douane d’un article concernant la recodification : le code des douanes est entré en vigueur le 1er mai 2026. Extrait : Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une

27.04.2026 – Plusieurs documents  sont disponibles sur le site sur le site de la commission européenne au sujet d’ICS2/ANTES. – Liste des stop words – système ICS2 :la commission européenne a mis en place un certain nombre de mots ou

22.04.2026 – Diffusion de la note aux opérateurs n°26000045 du 22 avril 2026 relative à l’évolution vers l’EORI unique (SIREN) – Trajectoire de bascule des autorisations douanières 2026-2027 ainsi que le calendrier indicatif. La note présente le passage progressif, entre

21.04.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000004 du 21 avril 2026 relative à la mise en œuvre de l’accord intérimaire entre l’UE et le Mercosur ainsi que ses différentes fiches. Note N° 26000004 L’Union européenne et les

20.04.2026 – À partir du 1er juin 2026, le carnet ATA devient progressivement numérique avec le lancement du e-Carnet ATA. Cette évolution vise à simplifier les démarches douanières des entreprises, à renforcer la sécurité et à moderniser le système tout en

20.04.2026 – La DGDDI confirme l’activation de l’interconnexion entre DELTA IE et GAMMA2, elle sera effective le 21 avril : Météo des services en ligne Voir la notice complète Source : DGDDI ACCISES via conex™ – Logiciel pour la gestion de

01.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le MACF : Extrait : Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2026 : pour importer des marchandises listées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956,

02.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026. Extrait : Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? La fin de bascule export en fret cargo

18.03.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant les évolutions au sein de la zone PEM au cours du mois de mars 2026. Extrait : Nouvelles possibilités de cumul diagonal Les configurations spécifiques du cumul diagonal fondées sur le principe