Actualité

23.07.2024 – Mise à jour le 19.07.2024 de la FAQ  sur le thème du MACF – Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) Questions and Answers : en anglais uniquement Source : Site de la Commission européenne 07.03.2024 – La Commission européenne

16/07/2024 – UNION DOUANIÈRE UE-TURQUIE : DÉLIVRANCE ÉLECTRONIQUE DES CERTIFICATS DE CIRCULATION A.TR ÉMIS PAR LA TURQUIE La Commission européenne et les États membres de l’UE ont convenu d’accepter,  à nouveau depuis le 8 juillet 2024, les certificats A.TR délivrés par

27/06/2024 – Le bureau de douane de Nantes Atlantique diffuse la note aux opérateurs datée du 27.06.2024 concernant l’obligation de dépôt d’un décompte d’apurement et de suivi des COD. Pièces jointes à cette note : Modèle type de décompte d’apurement

08/07/2024 – La DGDDI publie un article sur son site internet concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes. Extrait : « Les suspensions et contingents tarifaires autonomes permettent de suspendre les droits de douane pour certains produits afin de stimuler l’activité

04/07/2024 – La DGDDI publie le BOD N° 7516 daté du 03.07.2024 concernant les Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires. DA – Décision administrative 24-045 Extrait : LA DECLARATION SIMPLIFIEE, UN PROCESSUS EN DEUX TEMPS « La déclaration simplifiée constitue une modalité particulière

28.06.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000220 concernant le t Traitement des emballages dans le cadre du MACF. Extrait : « La présente note précise le traitement douanier des emballages dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

01.07.2024 – La DGDDI diffuse deux documents concernant DELTA T : le support de présentation la foire aux questions Ces documents sont également mis à votre disposition sur le site de la DGDDI. Source : DGDDI bureau COMINT1   CUSTOMS

01/07/2024 – La DGDDI diffuse un document contenant les questions et réponses apportées suite au webinaire présenté le 29.05.2024 sur le sujet DELTA I. Voir aussi la FAQ Conex sur le même sujet Source : DGDDI Partager la publication "DGDDI

26/06/2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000169 sur l’entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat Economique entre l’UE et le Kenya. Entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Source : DGDDI   Partager la publication "DGDDI – NAO

24.06.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 24000215 du bureau COMINT2 sur l’utilisation des dispositions tarifaires dans le cadre des règlements sur les gaz à effet de serre et les substances appauvrissant la couche d’ozone. Annexe : Logigramme