Actualité

26.02.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000035 concernant la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC) – modalités de déclaration et de paiement

25.02.2026 – La DGDDI diffuse la notice de mise en service d’ANTES version 1.3. ANTES, applicatif dédié aux formalités de présentation en douane et de dépôt temporaire, permet aux opérateurs redevables de déposer les notifications de présentation (NP) et les

23.02.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000062  du 23 février 2026 relative aux mentions à apposer sur la preuve d’origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne. Voir aussi les pièces jointes : Panorama au

20.02.2026 – La DGDDI diffuse le bilan de la douane pour 2025, celui-ci a été communiqué à la suite de la conférence de presse de la ministre, donnée jeudi 19 février à Bercy. « Amélie de Montchalin, Ministre de l’Action et des

18.02.2026 – Parution du JOUE 2026/382 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2026/382 DU CONSEIL du 11 février 2026 modifiant le règlement (CE) no 1186/2009 en ce qui concerne la suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil. À compter du

16.02.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°20260216 du bureau COMINT1 relative à ICS2 et la frontière intelligente : Modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente. Source :

17.02.2026 – Parution de la note aux opérateurs n° 26000043 du 17 février 2026 relative à la mise en œuvre du règlement (UE) 2026/261 relatif à la suppression progressive des importations de gaz russe ainsi que le tableau récapitulatif des

13.02.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 2600029 concernant GAMMA2 : Report de l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – volet export. En résumé : L’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA I/E – volet export est reportée. Elle ne

06.02.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000021 : Focus sur le fonctionnement de l’apurement à l’export GAMMA 2 et DELTA E Export Voir la note complète Cette note aux opérateurs du bureau FID3 sur la nouvelle version de GAMMA

06.02.2026 – La DGDDI publie une FAQ suite au webinaire EMEBI de 18 novembre 2025 :  Go to webinar Accès à  la FAQ Replay du webinaire  Go to webinar Note de référence pour la réponse à l’ enquête statistique mensuelle