Actualité

11.04.2026 – Le JORF Journal officiel électronique authentifié n° 0086 du 11/04/2026 reprend le nouveau code des douanes national dont l’entrée en vigueur est le 1er mai 2026. Voir le communiqué de presse complet du gouvernement Extrait : Cette ordonnance …/…

03.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant l’interconnexion DELTA IE – Volet Export et GAMMA 2. La version 2.6 de DELTA IE – Volet Export met en place une connexion avec GAMMA2 version 4.1, déployée le 12 février 2026

01.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le MACF : Extrait : Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2026 : pour importer des marchandises listées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956,

02.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026. Extrait : Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? La fin de bascule export en fret cargo

18.03.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant les évolutions au sein de la zone PEM au cours du mois de mars 2026. Extrait : Nouvelles possibilités de cumul diagonal Les configurations spécifiques du cumul diagonal fondées sur le principe

05.03.2026 – Circulaire du 05 mars 2026 relative aux garanties en matière d’accise et de prélèvements obligatoires obéissant aux mêmes règles dus par les redevables intervenant dans le secteur des alcools, des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés Contributions Indirectes

18.03.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000075 du 18 mars 2026 relative à la délivrance électronique des certificats d’origine pour les produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels dans les échanges UE-Thaïlande. Spécimen du certificat

19.03.2026 – Communication de la DGDDI : SI Brexit – Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026 « A compter du 20 avril 2026, la présentation d’une Enveloppe logistique obligatoire (ELO) sera exigée à chaque

16.03.2026 – La DGDDI diffuse la décision administrative sur les régimes particuliers : les règles communes aux différents régimes. Extrait : « Les régimes particuliers permettent d’importer ou de réimporter dans l’Union européenne des marchandises non Union en suspension de droits

13.03.2026 – Parution de nouvelles règles d’accès pour les envois de faible valeur. Extrait : « L’entrée en application de la taxe petit colis le 1er mars 2026 est susceptible de faire basculer une partie des flux actuellement déclarés dans DELTA