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Archives du jour : avril 5, 2023

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DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes

Non classéPar avril 5, 2023Laisser un commentaire

05/04/2023 – Message du bureau COMINT3 relatif aux contingents et suspensions tarifaires : « Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication

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