Nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe
01/08/2023 – DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe : Extrait : Article 1 : Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe présenté