DGDDI – Dépôt des autorisations de garantie globale dans TP-CDS dans le cadre des projets Delta-IE et GUM

02.04.2024 – La DGDDI diffuse la Note aux opérateurs N°24000089 datée du 02.04.2024 relative au dépôt des autorisations de garantie globale dans TP-CDS dans le cadre des projets Delta-IE et GUM. Extrait : « Le bureau FIN3 a rédigé une note à