NAO 230029 – Échanges de produits en acquitté avec des professionnels de l’Union européenne – Habilitations pour émettre, et recevoir sous DAES

31/01/2023 – Échanges de produits en acquitté avec des professionnels de l’Union européenne – Habilitations pour émettre, et recevoir sous DAES À compter du 13 février 2023, le Document Administratif Electronique Simplifié DAES, généré dans laquelle application GAMME2 remplacera le document