DGDDI – 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone TM 725 (export) TM 726 (import)

08.03.2024 – Parution sur le site de la douane : 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone TM 725 (export) TM 726 (import). Le règlement (UE) 2024/590 paru au JOCE série L du