JORF 0054/2 : Contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les EM de biens et technologies à double usage

11.03.2024 – Parution au JORF n°0054 du 5 mars 2024, Texte n° 2 : arrêté du 8 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres