RTC 2022-Réduction du délai de délivrance pour les OEA.
La DGDDI diffuse une note aux operateurs en date du 04 janvier 2022 relative au nouveau délai accordé aux OEA dans le cadre d’une demande de RTC. Extrait : L’administration des douanes française réservera aux opérateurs titulaires d’une autorisation OEA un traitementprioritaire et donc une réduction des délais réglementaires de délivrance de leurs demandes de…
