DGDDI – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) – Dépôt du premier rapport
01.02.2024 – Diffusion d’un rectificatif de cette note aux opérateurs suite à la prise en compte de l’annonce de la Commission européenne du 29.01.2024. Rectificatif : un délai de 30 jours est permis par la Commission européenne pour déposer le