MACF – Avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
18/12/2023 – Le JORF du 14.12.2023 reprend l’avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Extrait : 1. Présentation du dispositif « L’avis concerne la mise en libre pratique des nomenclatures douanières originaires de pays tiers reprises à