JOUE – Schéma de préférences tarifaires généralisées
28/11/2023 – Parution du JOUE du 27.11.2023 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2023/2663 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 novembre 2023 portant modification du règlement (UE) no 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées. Extrait : Article premier