Octroi de mer Guadeloupe : Dispositif d’exonération
08/01/2024 – DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE – 20/12/2023 : TARIF D’OCTROI DE MER 2024 L’Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les