DGDDI – NAO N° 24000037 : DELTA IE – Volet import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions
26.02.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 24000037 du 22.02.2024 concernant DELTA IE – Volet import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions. Voir la note Voir l’annexe au calendrier Source : DGDDI – Sous direction du commerce