DGDDI – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) – Dépôt du premier rapport
30.01.2024 -La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur le sujet : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) – Dépôt du premier rapport. Extrait : « La mise en oeuvre des obligations du règlement (UE) 2023/956 relatif au mécanisme d’ajustement carbone