Accises : 01.01.2024 – Recouvrement des droits d’accise sur les alcools et les tabacs par la DGFiP
01/12/2023 – A compter du 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d’accise sur les alcools et les tabacs relèvera de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Extrait : « La déclaration sera toujours déposée sur le service en ligne CIEL