DGDDI – NAO N° 24000014 – Preuve de statut douanier de marchandises de l’Union
23.01.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000014 concernant la preuve de statut douanier de marchandises de l’Union – mise en service du téléservice trans-européen PoUS (Proof of Union Status). Extrait : « Ce nouvel applicatif, dénommé PoUS (Proof