01/12/2022 – La douane publie le BOD 7466 du 29.11.2022 concernant la circulaire N° 22-023 relative à la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) – Article 266 quindecies du code des douanes. Visualiser le
25/11/2022 – La DGDDI communique sur l’extension géographique à de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires de FRANCE SÉSAME, la plateforme numérique qui facilite le passage aux frontières des marchandises. Extrait : « La plateforme numérique FRANCE SÉSAME est destinée à fluidifier
14/11/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la nouvelle version de l’enveloppe logistique dans le SI BREXIT déployée le 07/11/2022 : Voir la version en français Voir la version en anglais Source : DGDDI Partager la publication
03/11/2022 – Pour information, la DGDDI communique concernant la poursuite du transfert des missions de contrôle de la DGCCRF à la douane, à compter du 1er novembre 2022. Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l’importation Transfert de
03/11/2022 – La douane publie la newsletter n°5 Douane Magazine (7 pages) A la Une : L’action de la douane face à la contrefaçon Un dispositif fondé sur le partenariat entre l’administration des douanes et les titulaires de droits
03/11/2020 – Parution au JOUE L282/1 du 31.10.2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
03/11/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L280/98 du 28.10.2022 concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de la République de Moldavie et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne. Entrée
18/10/2022 – Parution ce jour d’un avis aux opérateurs économiques concernant les suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à
18/10/2022 – Parution au Journal officiel électronique authentifié n° 0242 du 18/10/2022. Extrait : Art. 1er. – Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Cargo 7 », rattaché à la direction régionale des douanes et
17/10/2022 – Nouveau calendrier prévisionnel de déploiement du service en ligne DELTA IE. En date du 13 octobre la douane informe que la mise en place de DELTA IE interviendra, selon toute vraisemblance, dans le second semestre 2023 selon un calendrier et des